Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054172762
Texte parentLEGITEXT000054172757
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 14 août 2012 susvisé, le mot : « et » est remplacé par les mots : « ainsi que le ou les rapports d'essais relatifs à l'analyse du ou des filtres utilisés lors des prélèvements incluant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 août 2012 : art. 10
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