Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « Les organismes accrédités communiquent » sont remplacés par les mots : « L'organisme accrédité communique » ;
4. b) Après les mots : « résultats des contrôles », sont insérés les mots : « des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante » ;
5. 2° Au second alinéa :
6. a) A la première phrase, les mots : « Les résultats d'analyses sont adressés » sont remplacés par les mots : « Les données issues du rapport final, incluant notamment la description de l'objectif de mesurage commandé, les conditions de prélèvement et les résultats d'analyse, sont adressées » ;
7. b) A la seconde phrase, après les mots : « rapport d'essai », sont ajoutés les mots : « annexé au rapport final afférent au mesurage considéré » ;
8. 3° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
9. « Dans le cadre de l'évaluation de l'organisme, le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation mentionné à l'article 8 s'assure du respect des exigences prévues par le présent article, selon les modalités détaillées en annexe 1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 août 2012 : art. 13