Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054172796
Texte parentLEGITEXT000054172787
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2024 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'Etat met à disposition gratuitement 813 191 doses de vaccins contre le virus de la fièvre catarrhale ovine sérotype 1 jusqu'au 31 décembre 2026. Les frais vétérinaires inhérents à la prescription et à l'acte d'injection sont à la charge de l'éleveur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2024 : art. 3
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