Arrêté du 22 mai 2026 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2026 au 5 novembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054172834

Texte parentLEGITEXT000054172829

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 3 juin 2026)Légifrance →

1. Le niveau de risque épizootique, tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, est qualifié de « Négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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