1. Le présent arrêté s'applique aux établissements publics de l'environnement relevant de l'article 1 er du décret du 12 décembre 2016 susvisé.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000054172927 — section « Chapitre Ier : Dispositions générales » — en vigueur depuis le 3 juin 2026
« Article 1 er Conformément à l'article R. 271-8 du code général de la fonction publique, les membres des commissions consultatives… »