Arrêté du 26 mai 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 3 juin 2026.

TexteArrêté du 26 mai 2026

RattachementTitre II : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES D'ÉTABLISSEMENT

IdentifiantLEGIARTI000054172899

Texte parentLEGITEXT000054172861

Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 mai 2026 (version du 3 juin 2026)Légifrance →

1. La composition des commissions instituées à l'article 6 figure en annexe V.

2. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Titre II : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES D'ÉTABLISSEMENT »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :

LEGIARTI000054174191 — section « Chapitre III : Désignation des représentants du personnel » — en vigueur depuis le 3 juin 2026

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