Arrêté du 26 mai 2026 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 3 juin 2026.

TexteArrêté du 26 mai 2026
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054172913
Texte parentLEGITEXT000054172861
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 26 mai 2026 (version du 3 juin 2026)Légifrance →

1. PART DES HOMMES ET DES FEMMES QUI COMPOSENT L'EFFECTIF AU 1ER JANVIER 2026 DES AGENTS CONTRACTUELS

Part des femmesPart des hommes
56,42 %43,58 %

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