Arrêté du 26 mai 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 juin 2026.

TexteArrêté du 26 mai 2026
Rattachement
Titre II : FONCTIONNEMENT
  1. Annexes
  2. Annexe IV
  3. Titre II : FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000054172925
Texte parentLEGITEXT000054172861
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 mai 2026 (version du 3 juin 2026)Légifrance →

1. Les commissions consultatives paritaires sont présidées par l'autorité auprès de laquelle elles sont placées ou, en cas d'empêchement, par son représentant, membre de la commission consultative paritaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054172925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.