Arrêté du 26 mai 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 juin 2026.

TexteArrêté du 26 mai 2026

Rattachement

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

Annexes
Annexe IV
Titre Ier : DÉSIGNATION DES MEMBRES
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

IdentifiantLEGIARTI000054174177

Texte parentLEGITEXT000054172861

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 mai 2026 (version du 3 juin 2026)Légifrance →

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