Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054173024
Texte parentLEGITEXT000054173019
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119 figurant en annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Divisions : Art. Annexe 1
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