1. Conformément à l'article R. 271-7 du code général de la fonction publique, pour les représentants du personnel, la part respective des femmes et des hommes est précisée en annexe II.
Arrêté du 26 mai 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 3 juin 2026.
TexteArrêté du 26 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054173204
Texte parentLEGITEXT000054173180
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