Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054173208
Texte parentLEGITEXT000054173180
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 avril 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7 Divisions : Annexe ; Art. Annexe I
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