Arrêté du 29 mai 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054173343

Texte parentLEGITEXT000054173325

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mai 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 3 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires gérés par ou rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 3 juin 2022 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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