RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 mai 2026 (version du 3 juin 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION GENRÉE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES RELEVANT DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Commissions administratives paritaires
Effectifs au 01/01/2026
Mode de scrutin
Nombre de représentants titulaires
Nombre de représentants suppléants
Part des femmes
Part des hommes
CAP des corps de catégorie A
429
Liste
2
2
27 %
73 %
CAP des corps de catégorie B
2 340
Liste
4
4
24 %
76 %
CAP des corps de catégorie C
72
Liste
2
2
89 %
11 %
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