Référencearticle Annexe de l'arrêté du 29 mai 2026 (version du 3 juin 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION GENRÉE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE
Commissions administratives paritaires
Effectifs au 01/01/2026
Mode de scrutin
Nombre de représentants titulaires
Nombre de représentants suppléants
Part des femmes
Part des hommes
CAP des corps d'encadrement supérieur
1 726
Liste
4
4
51 %
49 %
CAP des corps de catégorie A à caractère administratif ou technique
5 200
Liste
8
8
51 %
49 %
CAP des corps de catégorie A de l'enseignement technique agricole
6 561
Liste
8
8
56 %
44 %
CAP des corps de catégorie A de la filière formation-recherche
714
Liste
2
2
62 %
38 %
CAP des corps de catégorie B
9 357
Liste
8
8
66 %
34 %
CAP des corps de catégorie C
1 327
Liste
4
4
82 %
18 %
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.