Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054181809
Texte parentLEGITEXT000054181803
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les cinq premiers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La commission paritaire comprend quatre représentants titulaires de l'administration dont :
2. « - le directeur des services administratif et financier ou son représentant, président ;
« - trois autres membres, désignés sur proposition du président. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2022 : art. 2
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