Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2026
RattachementChapitre V : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000054182018
Texte parentLEGITEXT000054181950
Référencearticle 20 de l'arrêté du 28 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 21 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Délégation de pouvoir hors Ile-de-France ; Chapitre III : Délégation de pouvoir en Île-de-France ; Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains services ; Chapitre V : Dispositions finales
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