1. En application de l'article 3 du décret du 18 juillet 2000 susvisé, il est créé au sein de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, une commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche régis par ce décret.
Arrêté du 29 mai 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.
TexteArrêté du 29 mai 2026
RattachementChapitre 1er : Composition
IdentifiantLEGIARTI000054182276
Texte parentLEGITEXT000054182231
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