Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.
1. La commission est présidée par le directeur général de l'Ecole ou son représentant.
2. En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission.
3. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
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