Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 juin 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 11 juin 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 27, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Composition ; 1. Dispositions générales ; 2. Désignation des représentants du personnel ; 3. Désignation des membres représentant l'administration ; Chapitre II : Attributions ; Chapitre III : Fonctionnement ; Annexe