1. Sont électeurs au titre de cette commission consultative paritaire, les agents contractuels gérés par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, en activité ou en congé parental et régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 susvisé.
Arrêté du 29 mai 2026 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.
TexteArrêté du 29 mai 2026
RattachementChapitre 1er : Composition
IdentifiantLEGIARTI000054182286
Texte parentLEGITEXT000054182231
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.