Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →
1. Les modalités de l'élection sont fixées par décision du directeur général de l'Ecole.
2. Le vote a lieu par voie électronique dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique dans sa section 6 du chapitre I er du titre I er du livre II (articles R. 211-503 à R. 211-584 du CGFP).
3. Il est fait mention, dans les informations dont dispose l'électeur au moment d'exprimer son vote, de l'appartenance éventuelle des organisations syndicales candidates, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.
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