RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% hommes
% femmes
Nombre de sièges de représentants du personnel
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Commission consultative paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche recrutés sur les dispositions du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
Directeur Général
Mines Paris - PSL
75 %
25 %
4
4
Election directe, scrutin de liste
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