Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13. - Les listes de candidats à l'élection organisée en 2026 des représentants du personnel composant les commissions consultatives paritaires mentionnées aux articles 1er et 2 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions : «
3. Parts de femmes
4. Parts d'hommes
5. ZONE DE DÉFENSE ILE-DE-FRANCE
6. 37,59 %
7. 62,41 %
8. ZONE DE DÉFENSE NORD
9. 30,06 %
10. 69,94 %
11. ZONE DE DÉFENSE EST
12. 38,31 %
13. 61,69 %
14. ZONE DE DÉFENSE SUD-EST
15. 31,94 %
16. 68,06 %
17. ZONE DE DÉFENSE SUD
18. 36,21 %
19. 63,79 %
20. ZONE DE DÉFENSE OUEST
21. 35,45 %
22. 64,55 %
23. ZONE DE DÉFENSE SUD-OUEST
24. 33,33 %
25. 66,67 %
26. GUYANE
27. 38,52 %
28. 61,48 %
29. GUADELOUPE
30. 39,51 %
31. 60,49 %
32. MARTINIQUE
33. 55,22 %
34. 44,78 %
35. LA RÉUNION
36. 25,27 %
37. 74,73 %
38. NOUVELLE-CALÉDONIE
39. 34,96 %
40. 65,04 %
41. POLYNÉSIE FRANÇAISE
42. 24,49 %
43. 75,51 %
44. MAYOTTE
45. 20,91 %
46. 79,09 %
47. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 octobre 2009 : art. 13