Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054182554

Texte parentLEGITEXT000054182540

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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