Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054182559

Texte parentLEGITEXT000054182555

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. Au premier janvier 2026, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre de la comité social d'administration des services relevant de la gestion de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est la suivante : 45 % de femmes et 55 % d'hommes.

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