1. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer pour l'élection organisée en 2026, le nombre de représentants du personnel ainsi que leur mode de désignation, appréciés au 1 er janvier 2026, figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 1er juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.
TexteArrêté du 1er juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054182578
Texte parentLEGITEXT000054182574
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