1. 8 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
Arrêté du 28 mai 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.
TexteArrêté du 28 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054182597
Texte parentLEGITEXT000054182581
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