1. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein de chaque comité social d'administration spécial en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique.
Arrêté du 2 juin 2026 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.
TexteArrêté du 2 juin 2026
RattachementTitre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE RÉSEAU ET SPÉCIAUX
IdentifiantLEGIARTI000054182761
Texte parentLEGITEXT000054182723
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.