Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026

RattachementTitre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE BASE DE DÉFENSE

IdentifiantLEGIARTI000054182771

Texte parentLEGITEXT000054182723

Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. Le nombre de membres titulaires et suppléants du comité social d'administration centrale et de sa formation spécialisée, la répartition genrée ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.