Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026

RattachementTitre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE BASE DE DÉFENSE

IdentifiantLEGIARTI000054182779

Texte parentLEGITEXT000054182723

Référencearticle 19 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration de bases de défense et de leur formation spécialisée, la répartition genrée par comité ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

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