Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 juin 2026

RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000054182787

Texte parentLEGITEXT000054182723

Référencearticle 23 de l'arrêté du 2 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 22 avril 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 16
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →