Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026

RattachementTitre IER : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL

IdentifiantLEGIARTI000054182749

Texte parentLEGITEXT000054182723

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. Le nombre de membres titulaires et suppléants du comité social d'administration ministériel et de la formation spécialisée, la répartition genrée ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

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