Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026

RattachementTitre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE RÉSEAU ET SPÉCIAUX

IdentifiantLEGIARTI000054182757

Texte parentLEGITEXT000054182723

Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration de réseau et de leur formation spécialisée, la répartition genrée par comité ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.

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