1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, POUR LES QUESTIONS COMMUNES
4. Académie de marine ;
5. Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
6. Ecole de l'air et de l'espace ;
7. Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
8. Ecole navale ;
9. Ecole polytechnique ;
10. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
11. Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
12. Institut polytechnique de Paris ;
13. Institution nationale des invalides ;
14. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
15. Musée de l'air et de l'espace ;
16. Musée de l'armée ;
17. Musée national de la marine ;
18. Office national des combattants et victimes de guerre ;
19. Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;
20. Service hydrographique et océanographique de la marine.