Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →
1. Par dérogation à l'article 5 (I) de l'arrêté susvisé, pour le mois de juin 2026, les coefficients de commercialité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont les suivants :
Coefficients de commercialité pour le mois de juin 2026
supercarburants sans plomb
0,958024
gazoles routiers et non routiers
1,075499
2. Les coefficients des autres produits sont inchangés.
3. Les écarts éventuels de chiffre d'affaires de la SARA résultant de la modification des coefficients prévue au présent article sont pris en compte au titre de la correction prévue au III de l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2014 modifié susvisé.
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