Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026

Rattachement

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

Titre Ier : COMPOSITION
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

IdentifiantLEGIARTI000054182906

Texte parentLEGITEXT000054182845

Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. Il est attribué à chacune des listes constituées un nombre de sièges de représentants suppléants identique à celui des titulaires élus.

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