Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.
1. La commission consultative paritaire comprend 6 représentants de l'administration et six représentants du personnel, et un nombre égal de membres suppléants.
2. La composition de cette commission est établie comme suit :
MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS | |
|---|---|---|
Représentants du personnel | 6 | 6 |
Représentants de l'administration | 6 | 6 |
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