Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre Ier : COMPOSITION
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054182886
Texte parentLEGITEXT000054182845
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. Les règles électorales du renouvellement de la commission sont définies par l'arrêté d'organisation des élections professionnelles des instances consultatives du ministère de l'intérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054182886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.