Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026
Rattachement
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
  1. Titre Ier : COMPOSITION
  2. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000054182890
Texte parentLEGITEXT000054182845
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054182890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.