RattachementTitre Ier : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION, DU SPORT ET DE LA RECHERCHE, DES ADMINISTRATEURS DE L'ÉTAT, DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE-INSPECTEURS PÉDAGOGIQUES RÉGIONAUX, DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000054183189
Texte parentLEGITEXT000054183151
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →
1. En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales régies par le présent titre sont fixées conformément au tableau ci-après :
Commission administrative paritaire nationale (CAPN)
Nombre d'agents représentés au 1er janvier 2026
Nombre de femmes
Nombre d'hommes
Pourcentage de femmes
Pourcentage d'hommes
CAPN des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat
323
124
199
38,39 %
61,61 %
CAPN des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
13 834
7 575
6 259
54,76 %
45,24 %
CAPN des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de la jeunesse et des sports
4 028
2 122
1 906
52,68 %
47,32 %
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