RattachementTitre Ier : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION, DU SPORT ET DE LA RECHERCHE, DES ADMINISTRATEURS DE L'ÉTAT, DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE-INSPECTEURS PÉDAGOGIQUES RÉGIONAUX, DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000054183191
Texte parentLEGITEXT000054183151
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →
1. La composition des commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 1 er est ainsi fixée :
Commission administrative paritaire nationale (CAPN)
Nombre de représentants
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CAPN des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat
2
2
2
2
CAPN des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
8
8
8
8
CAPN des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de la jeunesse et des sports
6
6
6
6
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