RattachementTitre II : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DE LA FILIÈRE SANTÉ ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
IdentifiantLEGIARTI000054183192
Texte parentLEGITEXT000054183151
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →
1. En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales régies par le présent titre sont fixées conformément au tableau ci-après :
Commission administrative paritaire nationale (CAPN)
Nombre d'agents représentés au 1er janvier 2026
Nombre de femmes
Nombre d'hommes
Pourcentage de femmes
Pourcentage d'hommes
CAPN des médecins de l'éducation nationale
616
581
35
94,32 %
5,68 %
CAPN des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
2 399
842
1 557
35,10 %
64,90 %
CAPN des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
35
33
2
94,29 %
5,71 %
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