RattachementTitre II : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DE LA FILIÈRE SANTÉ ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
IdentifiantLEGIARTI000054183194
Texte parentLEGITEXT000054183151
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →
1. La composition des commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 3 est ainsi fixée :
Commission administrative paritaire nationale (CAPN)
Nombre de représentants
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CAPN des médecins de l'éducation nationale
2
2
2
2
CAPN des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
4
4
4
4
CAPN des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
2
2
2
2
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