RattachementTitre III : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPÉTENTE À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES DES ÉTABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES, DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ, DES PROFESSEURS CERTIFIÉS, DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT, DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DE COLLÈGE, DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL, DES PROFESSEURS DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARTS ET MÉTIERS, DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION ET DES PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000054183195
Texte parentLEGITEXT000054183151
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →
1. En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission administrative paritaire nationale régie par le présent titre sont fixées conformément au tableau ci-après :
Commission administrative paritaire nationale (CAPN)
Nombre d'agents représentés au 1er janvier 2026
Nombre de femmes
Nombre d'hommes
Pourcentage de femmes
Pourcentage d'hommes
CAPN des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale
378 337
226 139
152 198
59,77 %
40,23 %
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