Arrêté du 22 mai 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 22 mai 2026
RattachementTitre IV : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DES FILIÈRES DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES ET DES INGÉNIEURS ET TECHNICIENS DE RECHERCHE ET DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000054183197
Texte parentLEGITEXT000054183151
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales régies par le présent titre sont fixées conformément au tableau ci-après :


Commission administrative
paritaire nationale (CAPN)

Nombre
d'agents représentés
au 1er janvier 2026

Nombre
de femmes

Nombre
d'hommes

Pourcentage
de femmes

Pourcentage
d'hommes

CAPN des conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur

1 987

1 360

627

68,44 %

31,56 %

CAPN des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur

21 512

11 055

10 457

51,39 %

48,61 %

CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur

1 905

1 425

480

74,80 %

25,20 %

CAPN des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

17 403

10 485

6 918

60,25 %

39,75 %

CAPN des magasiniers des bibliothèques

1 902

1 108

794

58,25 %

41,75 %

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054183197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.