RattachementTitre IV : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DES FILIÈRES DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES ET DES INGÉNIEURS ET TECHNICIENS DE RECHERCHE ET DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000054183199
Texte parentLEGITEXT000054183151
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →
1. La composition des commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 6 est ainsi fixée :
Commission administrative paritaire nationale (CAPN)
Nombre de représentants
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CAPN des conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur
4
4
4
4
CAPN des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur
8
8
8
8
CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur
4
4
4
4
CAPN des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
8
8
8
8
CAPN des magasiniers des bibliothèques du ministère chargé de l'enseignement supérieur
4
4
4
4
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.