Arrêté du 22 mai 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 22 mai 2026

RattachementTitre IV : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DES FILIÈRES DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES ET DES INGÉNIEURS ET TECHNICIENS DE RECHERCHE ET DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000054183200

Texte parentLEGITEXT000054183151

Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.

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