Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Annexe III

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054183677
Texte parentLEGITEXT000054183571
RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)

3. Direction générale


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges du comité (art. R. 252-2 du CGFP)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGDDI

Directeur général

Services centraux, services déconcentrés, SCN rattachés à la DGDDI et EPA Masse des douanes

38,63

61,37

11

11

OUI

Élection directe Scrutin de liste

4. Services centraux


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges du comité (art. R. 252-4 du CGFP)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration des Services Centraux (CSA SCR) de la DGDDI

Directeur général

Services centraux et SCN suivants : Service d'analyse de risque et de ciblage, Service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, Trésorerie générale des douanes

56,80

43,20

10

10

OUI

Élection directe Scrutin de liste

5. Services déconcentrés


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges du comité (art. R. 252-3 du CGFP)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France

Directeur interrégional

Direction interrégionale

38,01

61,99

10

10

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts de France

Directeur interrégional

Direction interrégionale

33,08

66,92

10

10

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est

Directeur interrégional

Direction interrégionale

37,65

62,35

10

10

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire

Directeur interrégional

Direction interrégionale

40,13

59,87

8

8

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine

Directeur interrégional

Direction interrégionale (y compris les agents du SCN Musée national des douanes)

41,42

58,58

10

10

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie

Directeur interrégional

Direction interrégionale

41,41

58,59

10

10

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire

Directeur interrégional

Direction interrégionale

41,20

58,80

8

8

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

Directeur interrégional

Direction interrégionale

38,19

61,81

10

10

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie

Directeur interrégional

Direction interrégionale

39,63

60,37

10

10

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Directeur interrégional

Direction interrégionale

41,46

58,54

10

10

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Paris-Aéroports

Directeur interrégional

Direction interrégionale

42,28

57,72

10

10

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe et DR Guyane)

Directeur interrégional

Direction interrégionale (y compris les agents de Saint-Pierre-et-Miquelon)

46,40

53,60

7

7

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe

Directeur régional

Direction régionale

50,83

49,17

7

7

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guyane

Directeur régional

Direction régionale

33,33

66,67

5

5

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte

Directeur régional

Direction régionale

28,40

71,60

5

5

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Calédonie

Directeur régional

Direction régionale (y compris les agents de Wallis et Futuna)

44,72

55,28

5

5

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française

Directeur régional

Direction régionale

37,12

62,88

5

5

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion

Directeur régional

Direction régionale

34,47

65,53

7

7

OUI

Élection directe Scrutin de liste

6. Établissement public administratif (EPA)


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges du comité (art. R. 252-4 du CGFP)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de l'EPA Masse des Douanes

Directeur

EPA Masse des Douanes

Sans objet

3

3

NON

Election sur sigle

7. Services à compétence nationale (SCN)


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges du comité (art. R. 252-4 du CGFP)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration du SCN Centre informatique douanier

Chef du SCN

Service à compétence nationale

25,70

74,30

5

5

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur

Chef du SCN

Service à compétence nationale

31,94

68,06

7

7

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration du SCN direction nationale du renseignement des enquêtes douanières

Chef du SCN

Service à compétence nationale

33,25

66,75

10

10

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration du SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Chef du SCN

Service à compétence nationale

41,63

58,37

7

7

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration du SCN Office national anti-fraude

Chef du SCN

Service à compétence nationale

39,18

60,82

7

7

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration du SCN Direction nationale des garde-côtes des douanes

Chef du SCN

Service à compétence nationale

18,68

81,32

10

10

OUI

Élection directe Scrutin de liste

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