Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Annexe VI

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054183683
Texte parentLEGITEXT000054183571
RéférenceAnnexe VI de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. ANNEXE VI

2. RELATIVE AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL

3. Institut Mines-Télécom - Ecole nationale supérieure des mines de Paris


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges du comité (art. R. 252-4 du CGFP)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom

Directeur général de l'Institut

Institut

43,85

56,15

10

10

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris-PSL)

Directeur général de l'école

École

36,98

63,02

8

8

OUI

Élection directe Scrutin de liste

4. Groupe des instituts du service public (G-ISP)


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges du comité plénière (art. R. 252-4 du CGFP)

Formation spécialisée

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration d'établissement public Groupe des instituts du service public (G-ISP)

Directeur du G-ISP

G-ISP

68,46

31,54

5

5

OUI

Scrutin de liste

5. Autres établissements


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges du comité (art. R. 252-4 du CGFP)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (Groupe ENSAE-ENSAI)

Directeur général de l'établissement public

Groupe ENSAE-ENSAI

43,31

56,69

5

5

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration d'établissement public Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Directeur général de l'établissement public

INPI

60,42

39,58

8

8

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration d'établissement public Agence nationale des fréquences (ANFR)

Directeur général de l'établissement public

ANFR

35,64

64,36

7

7

OUI

Élection directe Scrutin de liste

Comité social d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

Directeur de l'établissement public

ERAFP

Sans objet

2

2

NON

Scrutin de sigle

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